ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
CONCERTATION PUBLIQUE – NOVEMBRE 2023
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit la création, dans chaque commune, de zones où des projets d’énergies renouvelables pourront s’implanter de manière prioritaire.
Les communes doivent ainsi définir avant la fin de l’année 2023, et après concertation du public, des Zones d’Accélération de production d’Energies Renouvelables (ZAER) devant permettre de favoriser l’implantation d’énergies comme le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. afin d’atteindre, à terme, les objectifs nationaux.
Si ces zones ne sont pas exclusives (des projets peuvent être autorisés en dehors d’elles) et si l’autorisation d’un projet reste soumise à une instruction au cas par cas, une fois arrêtées, elles permettront d’accélérer certains délais de procédure pour l’instruction des dossiers.
C’est dans ce cadre que la Municipalité de Saint-Forgeot lance, pendant toute la durée du mois de novembre 2023, une concertation publique auprès de ses administré(e)s afin que lui soient signalés leurs éventuels projets, pour définir au mieux les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables de notre commune.
Vos retours sont possibles jusqu’au 30 novembre 2023 par mail, courrier ou directement à l’accueil de la Mairie où un cahier-registre sera mis en place à cet effet. Il conviendra d’y indiquer les adresses et numéros de parcelles concernés par vos projets ainsi que l’emplacement et le mode d’énergie prévus.
Voici un lien utile : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
